CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la S.A.R.L. ST-TIC Web (Société éditrice du site de vente en ligne www.tapis-beni-ouarain.com) et toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.tapis-beni-ouarain.com. Elles définissent les modalités de vente à distance entre la S.A.R.L. ST-TIC Web et l'acheteur, depuis l'enregistrement de la commande jusqu'à la livraison. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente au moment de la validation de sa commande.

2 - Identité de notre Société

S.A.R.L. ST-TIC Web
Hay Mohammadi Nord, Unité supplémentaire n°76
40000 MARRAKECH (MAROC)

Registre du Commerce : MARRAKECH n°58821.
N° de Patente : 45193422

3 - Commande

3.1 L'acheteur enregistre ses commandes via le site Internet www.tapis-beni-ouarain.com.

3.2 Une fois que le panier et le mode de paiement sont validés, un e-mail de confirmation de commande est adressé au client et la commande est automatiquement enregistrée. La validation de la commande vaut donc acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

3.3 Des modifications pouvant affecter ces présentes conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.tapis-beni-ouarain.com à la date où l'acheteur effectue sa commande.

3.4 Votre commande ne sera effective qu'après validation de celle-ci de notre part, généralement à réception du paiement ou d'une preuve de virement.

4 - Prix et disponibilité des tapis

4.1 Les tapis proposés à la vente par la S.A.R.L. ST-TIC Web sont ceux présentés sur le site www.tapis-beni-ouarain.com au jour de la visite du site. Le client doit prendre connaissance de la description détaillée des tapis avant de valider sa commande. Les tapis proposés à la vente sont uniques. Si un tapis venait à ne plus être disponible, un e-mail vous sera adressé immédiatement vous proposant un autre tapis aux caractéristiques semblables. Vous êtes libres de refuser ce nouveau tapis et d'annuler votre commande sans frais.

4.2 Les tapis sont neufs sauf mention contraire. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. Les photos des tapis ne sont pas contractuelles. Le tapis expédié est celui de la photo dans tous les cas.

4.3 Les prix indiqués n'incluent pas les éventuelles taxes douanières ni la TVA applicables selon chaque pays. Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

4.4 Toutes les commandes sont facturées en euro ou dollar et payables en euro ou dollar. Les éventuels frais de douanes, TVA et/ou taxes restent à la charge du destinataire pour toute livraison hors Maroc. La S.A.R.L. ST-TIC Web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tapis seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5 - Paiement

5.1 Les achats sont à régler en ligne par carte bancaire via la plateforme Western Union ou virement bancaire sur le site Internet www.tapis-beni-ouarain.com. Il est conseillé de vérifier attentivement le contenu de votre panier et le montant total des tapis achetés. En savoir plus

6 - Frais de port et livraison

6.1 Les frais de port sont offerts, le délai de livraison étant d'environ 10 jours ouvrés pour la France.

6.2 Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'entrée des tapis commandés dans le pays de destination et d'acquitter les éventuelles taxes et droits de douanes, à la livraison ou dès la réception de la facture. la S.A.R.L. ST-TIC Web ne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle immobilisation du colis à l'entrée du pays destinataire pour non paiement d'éventuelles taxes douanières. Nous vous remboursons intégralement ces frais supplémentaires sur simple présentation d'une facture acquittée des douanes.

6.4 Le transport s'effectue via les services de Amana international Maroc. À la livraison du colis par le transporteur, le client doit vérifier l'état du colis et des tapis reçus, et stipuler toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur si nécessaire.

6.5 En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client par le transporteur pour informer le client que le colis est mis en instance chez le transporteur. Le transporteur le tient à votre disposition pendant 15 jours consécutifs (sans compter le jour de la présentation de votre facteur à domicile).

Un e-mail de relance est envoyé au client. Au-delà de cette période, si ni le client ni une personne mandatée par lui ne s'est présenté, le colis est retourné à la S.A.R.L. ST-TIC Web. Dans ce cas de retour, la réexpédition se fera au frais du client après qu'il se soit acquitté du montant dû, et des frais de 10,00 € HT seront retenus pour les frais de gestion.

7 - Modalités de retour et de remboursement

7.1 Les tapis expédiés à nos client(e)s sont strictement ceux présentés en photos. Cependant, si le tapis venait à ne pas répondre aux attentes d'un ou d'une cliente, nous prenons en charge les frais de retour à Marrakech. Un autre tapis peut alors être proposé en remplacement, avec l'accord du ou de la cliente.

7.2 En cas de non-satisfaction, le tapis retourné pourra être remboursé en intégralité et la commande annulée sur simple demande formulée par e-mail par le ou la cliente.

8 - Protection des données : "Informatique et Libertés"

8.1 Les informations personnelles collectées par la S.A.R.L. ST-TIC Web sur le site www.tapis-beni-ouarain.com sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande. Le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification, de suppression ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Il vous suffit de nous en informer par e-mail en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail ainsi que le numéro de la commande.

9 - Propriété des produits

9.1 La S.A.R.L. ST-TIC Web conserve la propriété de ses tapis vendus jusqu'au règlement intégral de la commande.

10 - Propriété intellectuelle

L'intégralité des composants (textes, photographies, logos, marques, dessins) du site www.tapis-beni-ouarain.com est la propriété exclusive de la S.A.R.L. ST-TIC Web. Dans le cadre des lois régissant la propriété intellectuelle, tous ces éléments sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction et utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable de la S.A.R.L. ST-TIC Web, est formellement interdite et reste passible de sanctions au titre de non respect de la propriété intellectuelle.

11 - Responsabilité

11.1 Les produits proposés répondent à la législation marocaine en vigueur. La S.A.R.L. ST-TIC Web décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. La S.A.R.L. ST-TIC Web ne saurait être responsable en cas d'inexécution du contrat du à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie ...). La S.A.R.L. ST-TIC Web ne saurait être responsable quant au contenu des sites à partir desquels des liens hypertextes peuvent renvoyer vers son site www.tapis-beni-ouarain.com. La S.A.R.L. ST-TIC Web se dégage de toute responsabilité quant à toutes pertes de données de l'acheteur, à qui il appartient de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

12 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes de produits effectuées sur le site Internet www.tapis-beni-ouarain.com sont soumises au droit et aux lois marocaines. Le Tribunal de commerce de MARRAKECH, au Maroc, est seul compétent en cas de litiges.